Description
Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement d’infrastructure à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les municipalités et autres bénéficiaires. Ce programme offrira un financement combiné d’une valeur allant jusqu’à 30 milliards de dollars, provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et d’autres partenaires et réparti dans quatre secteurs prioritaires, dont le secteur Infrastructure communautaire, culturelle et récréative.
Le volet Infrastructure communautaire, culturelle et récréative viendra soutenir les priorités en matière d’infrastructures communautaires, en améliorant l’accès aux projets prioritaires d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ou encore leur qualité.
Date limite
La demande de subvention dûment remplie et les documents justificatifs associés doivent être soumis à Paiements de transfert Ontario au plus tard le 12 novembre 2019 à 23 h 59 min 59 s, HAE.
Critères d’admissibilité
Veuillez vous référer aux lignes directrices du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet communautaire, culturel et récréatif pour des conseils sur la bonne façon de soumettre votre demande, pour les documents justificatifs requis et pour d’autres renseignements liés au programme.
Remarque : des documents justificatifs supplémentaires peuvent être téléchargés sur le site de Paiements de transfert Ontario après que vous ayez soumis votre formulaire de demande. Notez aussi que les demandeurs ne peuvent apporter de modifications à leur demande après la date d’échéance. Par contre, il se peut que, dans le cadre du processus d’examen, l’Ontario vous demande des éclaircissements et des renseignements supplémentaires.
La province avisera les demandeurs dans le cas où leur projet est retenu pour un examen au niveau fédéral. Notez que cette situation ne signifie pas nécessairement que votre demande de subvention a été acceptée. Que leur demande ait été acceptée ou non, les demandeurs seront avisés dès que l’avis d’approbation au niveau fédéral aura été fourni au ministère.
Lignes directrices du programme
Analyse de Rentabilité – Volet Multifonctionnel
Analyse de Rentabilité – Volet rehabilitation et renovations