L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste à St. Catharines et dans la région de Niagara

Source : 
Gouvernment de l'Ontario

L'Ontario va de l'avant avec son plan qui vise à rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en place des programmes qui réduisent les délais jusqu'au procès et améliorent le système de mise en liberté sous caution, à St. Catharines et dans la région de Niagara.

Le plan renforcera la sécurité publique en accélérant le règlement des affaires pénales et en offrant davantage de soutiens et de surveillance pour les personnes vulnérables et à faible risque qui sont aux prises avec la loi.

À St. Catharines et dans la région de Niagara, la province prend les mesures suivantes :

•Embaucher un nouveau procureur adjoint de la Couronne afin de réduire les délais jusqu'au procès;
•Améliorer le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution offert actuellement par la John Howard Society of Niagara, à St. Catharines, en vue afin de prévoir une admissibilité accrue aux services, un soutien pour le tribunal des fins de semaine et des jours fériés, des programmes étendus de santé mentale et un soutien pour 180 clients de plus n'importe quand;
•Financer un poste de responsable de l'amélioration des services de soutien aux Autochtones, à St. Catharines, afin d'offrir des services de mise en liberté sous caution adaptés à la culture autochtone;
•Améliorer et étendre les services de mise en liberté sous caution à la disposition des Autochtones en renforçant les relations avec des organismes autochtones dans la région de Niagara.

En outre, parmi les treize nouveaux juges annoncés en décembre 2016, la juge en chef Lise Maisonneuve de la Cour de justice de l'Ontario a indiqué qu'elle en assignerait un à St. Catharines.

Pour aider les jurés, l'Ontario facilite l'accès à des conseillers chevronnés et qualifiés. Le Programme de soutien aux jurés est offert aux jurés de l'Ontario à la fin du procès ou de l'enquête du coroner. Ils pourront avoir accès à des services de soutien s'ils en ont besoin et quand ils en ont besoin. Le programme n'entraîne aucune dépense pour les jurés et il est entièrement confidentiel.

Améliorer le système de justice pénale de l'Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

•La Charte canadienne des droits et libertés exige que les procès pénaux se tiennent dans un délai raisonnable. Dans les cas où ce délai serait dépassé, le juge pourrait choisir de « suspendre » les accusations et le procès n’a donc pas lieu.
•La décision d’accorder ou de refuser la mise en liberté sous caution est complexe et fondée sur les particularités de chaque cas. Pour décider s’il y a lieu ou non de recommander la mise en liberté sous caution, la Couronne tient principalement compte de la sécurité publique (surtout pour les victimes), de la comparution au tribunal, des droits de l’accusé et de la confiance du public envers l’administration de la justice.
•Dans certains cas où des personnes vulnérables sont accusées d’infractions mineures, des solutions communautaires extrajudiciaires peuvent constituer un choix efficace. Une fois ces personnes orientées vers des ressources et des soutiens adéquats, elles auront plus de chances de stabiliser leur vie au sein de la collectivité et moins de risques de récidiver.
•Les jurés qui ont achevé leurs fonctions de juré peuvent composer le 1 844 JUROR-ON (1 844 587-6766) pour savoir comment obtenir les services du Programme de soutien aux jurés.
•Les jurés peuvent choisir de recevoir des services de counseling par téléphone, en personne, par courriel ou par vidéoconférence, en anglais ou en français. Ils recevront également une mesure d’adaptation pour cause de handicap.