Indemnisation d’enfants autochtones : Ottawa interjette appel

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https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1835753/indemnisation-enfants-autochtones-ottawa-appel-cour-federale

Radio-Canada 29 octobre 2021 -

Le gouvernement canadien va finalement faire appel de la décision de la Cour fédérale lui enjoignant d'indemniser les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer.

Ce jugement a confirmé deux décisions historiques du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce dernier a conclu en 2016 qu'Ottawa avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l'enfance et à la famille pour ceux qui vivent dans les réserves.

Les plaideurs dans cette affaire, présentée pour la première fois en 2007, affirment que cela a conduit des milliers d'enfants à être retirés de leur famille et à subir des abus et des souffrances dans les systèmes provinciaux de placement en familles d'accueil.

Le tribunal a déclaré que chaque enfant des Premières Nations ainsi que leurs parents ou grands-parents qui ont été séparés en raison de ce sous-financement chronique étaient admissibles à recevoir 40 000 $ en compensation fédérale, soit le montant maximal qu'il pouvait accorder.

On estime qu'environ 54 000 enfants et leurs familles pourraient être admissibles, ce qui signifie qu'Ottawa pourrait devoir payer plus de 2 milliards de dollars.

Le tribunal a également décidé que les critères devaient être élargis afin que davantage d'enfants des Premières Nations puissent être admissibles au principe de Jordan, une règle conçue pour garantir que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada ont accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin.

En 2019, le gouvernement fédéral a demandé à la Cour fédérale de rejeter les décisions du tribunal. Une partie de ses arguments, selon un résumé du tribunal, était l'idée qu'accorder une indemnisation individuelle signifie qu'il faut prouver le préjudice individuel.

L'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui ont déposé la plainte initiale, ainsi que d'autres plaideurs, affirment que les victimes de discrimination systémique peuvent être indemnisées en tant qu'individus sans avoir à présenter des exemples individuels de preuves.

Le 29 septembre, la cour a confirmé les deux décisions du tribunal, ouvrant un laps de temps légal de 30 jours aux libéraux pour faire appel.

Depuis lors, les partis d'opposition et les dirigeants autochtones font pression sur Justin Trudeau pour qu'il accepte la décision plutôt que de la porter devant la Cour d'appel fédérale.

Les défenseurs de la protection de l'enfance et les plaideurs estiment que, si le gouvernement Trudeau prend au sérieux son engagement envers la réconciliation avec les peuples autochtones, il ne retournera pas devant les tribunaux.