Mesurer l'impact et le progrès 2020

Date limite : 
Lundi, 20 avril, 2020

La Fondation du droit de l'Ontario invite les organismes intéressés à présenter une demande pour obtenir la subvention Mesurer l'impact et le progrès 2020.

Cette subvention a pour objet d'élargir les connaissances qui permettront d'améliorer les services qu'offre le système de justice à la population ontarienne. Le premier volet vise le soutien de la recherche ou des activités se rapportant aux moyens d'améliorer le traitement des données du système de justice. Le second volet vise la recherche empirique dont le but est d'améliorer la manière dont le système de justice doit être au service des Ontariens.

 

Admissibilité

Des subventions sont accordées à des organismes sans but lucratif qui travaillent au profit de la population de l'Ontario. Dans les cas pertinents, et pour les fins de cet appel, la Fondation considérera les demandes provenant du gouvernement, d'agences gouvernementales, des organismes d'aide juridique, des tribunaux et des tribunaux administratifs. La Fondation n'octroie pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif.

 

Critères

Veuillez consulter la page Web Mesurer l'impact et le progrès 2020 pour connaître tous les critères.

 

Montant des subventions

Entre 50 000 $ et 100 000 $, et, lorsque son objet représente un une nouveauté ou une innovation révolutionnaire de nature à améliorer considérablement l'accès à la justice et la performance du secteur juridique: jusqu'à 250 000 $. 

 

Date limite

20 avril, 2020, à 17 h HAE

 

Critères et processus de demande

Visitez la page Web Mesurer l'impact et le progrès 2020 pour tous les détails et pour obtenir le formulaire de demande.