Fonds d’action culturelle communautaire — Développement des communautés de langue officielle

Date limite : 
Lundi, 25 mai, 2020

Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien relatives à la COVID-19

Le Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention ou de contribution.

Qui peut faire une demande

Sont admissibles :

  • les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif;
  • les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

  • les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Les dépenses liées aux fonctions suivantes ne sont pas admissibles : projets d’immobilisation, fonctionnement des organismes, processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique, analyses et études de besoin, formation professionnelle et activités de portée internationale.

Date limite pour faire une demande

IMPORTANT – Changement à la date limite pour faire une demande

En raison de la situation actuelle relatives à la COVID-19, veuillez noter que la date limite du 6 avril 2020 pour la présentation des demandes dans le cadre du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire, est reportée au 25 mai 2020. Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec un agent responsable du Fonds d’action culturelle communautaire de leur région afin de prendre des dispositions spéciales advenant que la situation actuelle les empêche de transmettre des informations au Ministère dans un délai raisonnable.

Le 6 avril 2020

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :