Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

Date limite : 
Samedi, 30 juin, 2018

 

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

Contexte

Le 30 novembre 2017, la CODP a annoncé son Enquête d’intérêt public. Se fondant sur le pouvoir de mener une enquête que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne (Ontario), la CODP a demandé au Service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de produire divers données et documents.

La CODP enquête sur certaines pratiques et activités du SPT, entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin de déterminer si elles dénotent une pratique de profilage racial et de discrimination raciale à l’encontre de la communauté noire. La CODP examinera également la culture, la formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation de la police qui se rapportent au profilage racial et à la discrimination raciale.

À l’heure actuelle, La CODP mène des recherches, consulte des intervenants clés et reçoit des renseignements d’individus, de groupes et d’organismes concernés.

La CODP présentera son rapport sur son enquête, ainsi que ses conclusions et ses recommandations, qui seront rendus publics.

Appel aux participants

La CODP souhaiterait s'entretenir avec des Noirs qui ont eu une interaction avec des agents du Service de police de Toronto qui entre dans la portée de son enquête pour qu’ils racontent leur expérience :

Pensez-vous avoir été victime de profilage racial et/ou de discrimination raciale par la police de Toronto dans les domaines suivants ?

  • Pratiques d’interpellation et d’interrogation, ou de fichage;
  • Utilisation de la force;
  • Arrestations et accusations, et formes et conditions de libération pour diverses infractions, par exemple :
    • Infractions après un contrôle de circulation (par exemple, conduire sans permis ou assurance);
    • Simple possession de drogue;
    • Entrave à un agent de police, voies de fait contre un agent de police, voies de fait contre un agent de police commises dans l'intention de résister à une arrestation, et menaces proférées contre un agent de police;
    • Flânerie, actes qui troublent la paix et intrusions;
    • Omission de se conformer à une condition de la mise en liberté sous caution ou à une condition de mise en liberté imposée par un agent de police.

Votre expérience s’est-elle produite entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, ou plus récemment ?

Communiquez avec la CODP

Pour participer, contactez l'équipe de la CODP à Legal@ohrc.on.ca ou au 416 314-4547 avant le 30 juin 2018.

Remarque au sujet de la protection de la vie privée :

  • La CODP est consciente de la vulnérabilité des personnes touchées et du caractère sensible des renseignements partagés. 
  • La CODP prendra des mesures raisonnables pour conduire les entretiens d’une façon qui protège la sécurité des personnes avec qui elle s'entretiendra dans le respecte de la confidentialité de leurs propos.
  • La CODP ne divulguera pas de renseignements personnels des personnes touchées sans leur consentement informé.