Réforme de l'assurance-automobile pour la population

Source : 
Gouvernement de l'Ontario


Communiqué

Dans le cadre de son engagement visant à rendre la vie plus abordable, le gouvernement de l'Ontario, invite les conducteurs et consommateurs à donner leur avis sur la façon d'abaisser les tarifs d'assurance-automobile.

Consommateurs et entreprises sont invités à faire part de leur point de vue sur le site https://www.ontario.ca/fr/forme/sondage-rendre-lassurance-automobile-plus-accessible-et-abordable-en-ontario au plus tard le 15 février 2019.

La consultation ayant pour thème Priorité aux conducteurs coïncidera avec un examen du système de réglementation des tarifs d'assurance-automobile, mené conjointement par le ministère des Finances et l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, comme il en a été question dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2018. Cet examen se penchera sur les pratiques dans d'autres territoires de compétence et déterminera des moyens pour accroître les gains d'efficacité et la concurrence au sein du système.

Cette consultation représente l'étape la plus récente d'un processus visant à contrôler les coûts de l'assurance-automobile en Ontario. En plus de rencontrer des parties prenantes du secteur de l'assurance-automobile pour obtenir des idées sur les moyens à prendre pour moderniser le système en réduisant la bureaucratie, l'Ontario :

  • collabore avec le député provincial de Milton, relativement à son projet de loi qui, s'il est adopté, éliminera la pratique injuste qui défavorise certains conducteurs simplement à cause de leur lieu de résidence;
  • crée un cadre réglementaire qui permet de moderniser le secteur de l'assurance-automobile, notamment grâce aux communications électroniques et à la preuve électronique d'une assurance-automobile;
  • implante progressivement le commerce électronique intégral, semblable à ce qu'offrent déjà d'autres institutions financières, dont les banques et les caisses populaires.

  • Faits en bref

    • Il y a près de 10 millions de conducteurs en Ontario.
    • Les conducteurs sont légalement tenus d’avoir une assurance-automobile, et ils ont le droit d’être traités équitablement par leur assureur, y compris de voir leur demande de règlement traitée rapidement et de pouvoir porter plainte au besoin.
    • L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers sera un nouvel organisme indépendant de réglementation financière souple et prêt à intervenir.

    Ressources additionnelles