Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

Source : 
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

 

Cette section de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) explique la politique en matière de prévention de la discrimination fondée sur la croyance.

Vous y trouverez :

  1. Introduction
  2. A propos de cette politique
  3. Contexte
  4. Qu’est-ce que la croyance?
  5. Cadre juridique
  6. Établir une discrimination fondée sur la croyance
  7. Formes de discrimination fondée sur la croyance
  8. Défenses et exceptions
  9. L'obligation d'accommode
  10. Cas spécifiques
  11. Pratiques spirituelles autochtones
  12. Prévenir et répondre à la discrimination

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