Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19

Source : 
Ministère des Finances

Aujourd'hui, le ministre des Finances a rendu public le Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19 (Mise à jour économique et financière de mars 2020).

Le plan d'action du gouvernement représente la première étape dans son intervention face à la COVID-19 et comprend des ressources supplémentaires de 7 milliards de dollars pour le système de santé et un soutien direct pour les gens et les emplois. Il mettra également un montant maximal de 10 milliards de dollars à la disposition des particuliers et des entreprises sous forme de reports d'impôt et d'autres reports pour améliorer leurs liquidités et protéger les emplois et le budget des ménages.

Cette intervention de 17 milliards de dollars est une première étape cruciale pour assurer que notre système de santé, nos collectivités et notre économie sont en mesure de surmonter les difficultés à venir. Le plan comprend des mesures de prudence hors norme, notamment 1,0 milliard de dollars attribués à un fonds de prévoyance consacré à la COVID-19, dans le cadre des investissements supplémentaires en matière de soins de santé, ainsi qu'une réserve sans précédent de 2,5 milliards de dollars et un fonds de prévoyance accru fixé à 1,3 milliard de dollars visant à fournir la marge de manoeuvre nécessaire pour réagir à l'évolution de la situation mondiale. 

Le plan comprend 3,3 milliards de dollars pour des ressources supplémentaires destinées aux soins de santé afin de préserver la santé et le bien-être de la population de l'Ontario. 

Santé

  • Engagement à injecter 1,0 milliard de dollars dans un fonds de prévoyance consacré à la COVID-19 pour les besoins émergents liés à l'éclosion de la COVID-19.
  • Investissement de 935 millions de dollars pour le secteur hospitalier, dont 594 millions de dollars pour combler au plus vite le manque de capacité que le gouvernement s'est engagé à pallier, ainsi que 341 millions de dollars destinés à l'aménagement de 1 000 lits de soins actifs et 500 lits de soins intensifs de plus et de centres d'évaluation additionnels.
  • Injection de 160 millions de dollars supplémentaires dans la santé publique pour renforcer le contrôle, la surveillance et les tests en laboratoire et à domicile pour la COVID-19, parallèlement à des investissements dans les soins virtuels et Télésanté Ontario.
  • Investissement de 243 millions de dollars pour accroître la capacité de mobilisation dans le secteur des soins de longue durée, en plus du financement pour le dépistage 24 heures sur 24, sept jours sur sept, l'augmentation du personnel pour le contrôle des infections, ainsi que des fournitures et du matériel pour aider à lutter contre l'éclosion de la COVID‑19.
  • Investissement de 75 millions de dollars pour la mise à disposition de fournitures médicales essentielles et d'équipement de protection individuelle au personnel de première ligne pour lutter contre la COVID‑19.

Dans le cadre de ce plan d'action, la province a également annoncé une aide de 3,7 milliards de dollars pour soutenir directement et en priorité la population et protéger les emplois. 

Le plan du gouvernement prévoit d'autres initiatives clés pour renforcer son intervention contre l'éclosion de la COVID-19 et soutenir les gens, les familles, les travailleurs et les employeurs, notamment :

Les gens et les emplois

  • Permettre aux familles de payer les coûts supplémentaires liés aux fermetures des écoles et des garderies pendant l'éclosion de la COVID-19 en accordant une somme ponctuelle de 200 $ par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans, et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers, notamment les enfants inscrits dans des écoles privées.
  • Proposer de doubler la prestation du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) pour les personnes âgées à faible revenu pendant six mois.
  • Soutenir des factures d'électricité plus abordables pour les particuliers, les exploitations agricoles et les petites entreprises admissibles en injectant près de 5,6 milliards de dollars dans les programmes d'allégement des coûts de l'électricité en 2020-2021, ce qui représente une augmentation d'environ 1,5 milliard de dollars par rapport au plan budgétaire de 2019.
  • Renforcer le soutien de factures d'électricité plus abordables en ramenant les tarifs d'électricité à leur niveau le plus bas, soit ceux en vigueur durant les heures creuses, 24 heures sur 24 pendant 45 jours, pour la clientèle résidentielle, les exploitations agricoles et les petites entreprises qui sont ordinairement tarifées selon l'heure de consommation, pour les aider à absorber le coût de leur consommation accrue d'électricité durant la journée, alors qu'elles prennent les mesures nécessaires face à l'éclosion de la COVID-19, répondant ainsi aux inquiétudes quant à la tarification selon l'heure de consommation.
  • Réduire l'impôt de 355 millions de dollars pour quelque 57 000 employeurs grâce à une proposition visant à augmenter temporairement l'exonération au titre de l'impôt-santé des employeurs.
  • Fournir une aide directe de 9 millions de dollars aux familles pour leurs factures d'électricité en étendant l'admissibilité au Programme d'aide aux impayés d'énergie et en s'assurant que leurs services d'électricité et de gaz naturel ne sont pas interrompus pour impayé pendant la période d'éclosion de la COVID-19.
  • Proposer des options de garde d'enfants d'urgence pour aider les parents qui occupent des emplois de première ligne, tels que les travailleurs de la santé, les policiers, les pompiers et les agents correctionnels.
  • Offrir un accès élargi au programme de secours d'urgence administré par Ontario au travail afin d'octroyer des fonds aux particuliers en difficulté financière et d'aider un plus grand nombre de personnes à subvenir à leurs besoins essentiels, tels que la nourriture et le loyer, durant cette crise de santé publique.
  • Accorder un financement accru de 148 millions de dollars pour les organismes de services sociaux caritatifs et sans but lucratif, tels que les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri, les églises et les services d'urgence, afin d'améliorer leur capacité d'intervention face à la COVID-19 en octroyant des fonds directement aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d'administration de district des services sociaux, qui attribueraient ces fonds en fonction des besoins locaux.
  • Accorder un congé de six mois sur le remboursement des prêts et le cumul d'intérêt aux termes du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO), ce qui laissera plus d'argent dans les poches des gens.
  • Soutenir les régions où la croissance de l'emploi est languissante en proposant l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt sur le revenu des sociétés, le crédit d'impôt pour l'investissement dans le développement régional.
  • Proposer des mesures de soutien supplémentaires de 26 millions de dollars pour les peuples et les communautés autochtones, notamment une aide d'urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières et pour les coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures indispensables pour servir les Premières Nations en régions éloignées.

Le plan du gouvernement prévoit également des mesures qui permettront de débloquer une aide de 10 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises grâce à des reports d'impôts et autres afin d'améliorer leurs liquidités au cours des mois à venir, notamment :

  • Accorder une aide de 6 milliards de dollars en accordant une période de grâce de cinq mois durant laquelle les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations et d'effectuer leurs versements à temps seront exonérées des intérêts et des pénalités normalement applicables dans le cadre de la plupart des programmes fiscaux administrés par la province.
  • Accorder une aide de plus de 1,8 milliard de dollars en reportant de 90 jours le versement trimestriel aux conseils scolaires des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, normalement prévu pour le 30 juin, ce qui donnera aux municipalités la marge de manoeuvre nécessaire pour offrir un report d'impôt foncier aux résidents et aux entreprises, et ce qui permettra aux conseils scolaires de continuer à recevoir leur financement.
  • Accorder une aide de 1,9 milliard de dollars découlant de l'autorisation accordée aux employeurs par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), qui leur permettra de reporter leurs paiements pendant une période maximale de six mois.