L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste dans le Nord-Est de l'Ontario

Source : 
Gouvernement de l'Ontario

L'Ontario va de l'avant avec son plan de rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en œuvre des programmes pour réduire les délais jusqu'au procès et améliorer le système de mise en liberté sous caution dans le Nord-Est de l'Ontario.

Le plan renforcera la sécurité publique en accélérant le règlement des affaires pénales et en offrant davantage de soutiens et de surveillance pour les personnes vulnérables et à faible risque qui sont aux prises avec la loi.

Dans le Nord-Est de l'Ontario, la province prend les mesures suivantes :

  • Embaucher deux nouveaux procureurs adjoints de la Couronne à Sudbury afin de réduire les délais jusqu'au procès. Ces nouvelles ressources pourraient être affectées dans d'autres tribunaux, selon les besoins, pour éviter les délais.
  • Travailler avec les communautés autochtones, les Centres d'amitié autochtones, le Grand Conseil du Traité no 3, et la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation à l'élaboration de programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution pour les Autocthones, à Cochrane, à Timmins et sur l'île Manitoulin, dans l'objectif de créer des postes de liaison en matière de mise en liberté sous caution dans les communautés des Premières Nations. Ces efforts permettront aux détenus mis en liberté de recevoir des services culturellement appropriés, dans leurs propres communautés, fournis par des fournisseurs autochtones.
  • Collaborer avec La Société Elizabeth Fry à la mise en place d'un tout nouveau Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution à North Bay, afin de renforcer la surveillance et les soutiens à la disposition des personnes à faible risque avant leur procès. 
  • Étendre à Elliot Lake le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution, offert actuellement par la John Howard Societyà Sault Ste. Marie, et améliorer les services existants en haussant le seuil d'admissibilité et fournissant un soutien pour les services de santé mentale.
  • Améliorer le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution offert actuellement par La Société Elizabeth Fry à Sudbury, en haussant le seuil d'admissibilité aux services et en augmentant le soutien pour les services de santé mentale et les tribunaux ouverts les fins de semaine et les jours fériés.

En outre, parmi les 13 nouveaux juges annoncés en décembre 2016, la juge en chef Lise Maisonneuve de la Cour de justice de l'Ontario a indiqué qu'elle affectera un juge à Gore Bay.

Améliorer le système de justice pénale de l'Ontario fait partie de notre plan visant à protéger la sécurité communautaire et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • L’Ontario investit 25 millions de dollars par année pour réduire les délais jusqu’au procès et améliorer le système de mise en liberté sous caution dans l’ensemble de la province.
  • La Charte canadienne des droits et libertés exige que les personnes soient jugées dans un délai raisonnable. Dans les cas où ce délai serait dépassé, le juge pourrait choisir de « suspendre » les accusations pour éviter que l’affaire fasse l’objet d’un procès.
  • La décision d’accorder ou de refuser la mise en liberté sous caution est complexe et fondée sur les particularités de chaque cas. Pour décider s’il y a lieu ou non de recommander la mise en liberté sous caution, la Couronne tient principalement compte de la sécurité publique (surtout pour les victimes), de la comparution au tribunal, des droits de l’accusé et de la confiance du public envers l’administration de la justice.
  • Dans certains cas où des personnes vulnérables sont accusées d’infractions mineures, des solutions communautaires extrajudiciaires peuvent constituer une solution de rechange efficace au système de justice pénale. Une fois ces personnes orientées vers des ressources et des soutiens adéquats, elles auront plus de chances de stabiliser leur vie au sein de la collectivité et moins de risques de récidiver.

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