L'Ontario prend des mesures extraordinaires pour s'assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19

Source : 
Ministère de la Santé

Aujourd'hui le gouvernement de l'Ontario a annoncé un nouveau décret pris aux termes de la déclaration de situation d'urgence du 17 mars 2020 pour s'assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19 et protéger les particuliers et les familles. Ce décret temporaire donnerait le pouvoir aux hôpitaux d'annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel important, déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Grâce à ce décret temporaire, les hôpitaux pourront répondre à une éruption de la COVID-19, en prévenir une et la limiter en prenant les mesures suivantes :

Réaffecter le personnel à différents endroits au sein de leurs installations ou entre leurs installations.       

Réaffecter le personnel dans les centres d'évaluation de la COVID-19.

Modifier l'affectation des tâches, y compris affecter des employés non compris dans une unité de négociation ou des sous-traitants à l'exécution du travail d'une unité de négociation.                 

Modifier l'établissement des horaires de travail ou l'affectation des quarts de travail.

Reporter ou annuler les vacances, les absences ou d'autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d'une loi, d'un règlement, d'un accord ou d'une entente.

Employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour effectuer du travail d'une unité de négociation.

Recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris effectuer du travail d'une unité de négociation.

Fournir au besoin une formation ou des cours appropriés au personnel et aux bénévoles afin de réaliser l'objet d'un plan de réaffectation.

Ces plans de réaffectation, lorsqu'ils sont utilisés par les hôpitaux, remplacent temporairement les dispositions d'une convention collective, y compris les dispositions relatives aux mises à pied, à l'ancienneté/au service ou à la supplantation. Par exemple, un hôpital serait tenu d'afficher un avis de mise à pied et d'attendre un certain temps avant de réaffecter une infirmière ou un autre employé syndiqué d'un service d'urgence à un centre d'évaluation de la COVID-19. Ces mesures permettraient la réaffectation du personnel pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sans restriction ou retard.

Ce décret à durée limitée est valide pendant 14 jours à moins qu'il ne soit révoqué ou renouvelé  conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.