L'Ontario lance des campagnes d'information et d'application des règlements de sécurité au travail

Source : 
Gouvernement de l'Ontario

19 novembre 2020 ― Le gouvernement de l'Ontario lance une série de campagnes d'information et d'application des règlements de sécurité au travail afin de s'assurer que les entreprises de toute la province prennent les mesures nécessaires pour protéger leur personnel, les consommateurs et la collectivité. Ces campagnes viennent appuyer les efforts en cours de la police, des agents municipaux et des inspecteurs de la santé publique qui visent à informer les entreprises et à faire respecter les exigences de santé et de sécurité liées à la COVID-19. Elles ont également pour but d'évaluer les plans de sécurité au travail élaborés par les employeurs.

Les campagnes sont menées à des emplacements stratégiques par une équipe de plus de 200 agents et agentes des infractions provinciales appartenant à différents ministères provinciaux. À ce jour, trois campagnes d'information et d'application des règlements de sécurité au travail ont été menées sur près de 1 000 lieux de travail, et la réponse des propriétaires et exploitants d'entreprises a été extrêmement positive. Aucune contravention n'a été donnée et toutes les infractions constatées ont été résolues en fournissant un soutien pour l'application des règlements de sécurité au travail.

Dans la région de Peel, où le gouvernement a mené une campagne de deux jours les 6 et 7 novembre derniers, 50 agents des infractions provinciales et six agents chargés de l'application des règlements ont visité quelque 330 commerces de détail, principalement des supermarchés, grandes surfaces et centres commerciaux. Plus de 82 % des entreprises ont été jugées conformes aux exigences de santé publique fixées par la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19).

Lors de leurs visites, les agents fournissent aux propriétaires d'entreprises des conseils sur la façon de mener leurs activités de manière sécuritaire pendant la pandémie et de se conformer aux exigences en matière de santé publique établies en vertu de la Loi. Ces campagnes sont élaborées en consultation avec les bureaux de santé publique locaux et viennent appuyer la mise en œuvre du Cadre d'intervention pour la COVID-19 ainsi que l'application des règlements établis dans la Loi. La durée de ces campagnes peut aller de quelques jours à plusieurs semaines, en fonction des circonstances à l'échelle locale.

Lorsqu'il est constaté qu'une personne ou une entreprise ne respecte pas les décrets émis au titre de la Loi, elle peut se voir infliger une amende de 750 dollars. Si une personne est poursuivie sans qu'une contravention soit émise, et qu'elle est condamnée, elle peut recevoir une amende allant jusqu'à 100 000 dollars. Pour les dirigeants et administrateurs d'une personne morale, ce montant peut atteindre 500 000 dollars. Toute personne reconnue coupable d'une infraction au titre de la Loi est également passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. L'amende maximale pour une entreprise reconnue coupable d'une infraction au titre de la Loi est de 10 millions de dollars.

Certaines entreprises et certains établissements situés dans les circonscriptions de santé publique aux paliers Jaune-protéger, Orange-restreindre, Rouge-contrôler ou Confinement sont tenus d'élaborer un plan de sécurité au travail pour la COVID-19 et de le présenter par écrit aux fins d'évaluation. Que ces entreprises soient actuellement en activité ou qu'elles prévoient de rouvrir leurs portes, elles doivent mettre en place un plan assorti de mesures visant à assurer la sécurité de tous sur le lieu de travail. Les employeurs peuvent s'appuyer sur les renseignements et conseils en matière de santé publique et de santé et sécurité au travail publiés par le gouvernement pour élaborer leur plan.

Les entreprises qui doivent mettre en place un plan de sécurité au travail comprennent les suivantes :

  • Les restaurants, bars et autres établissements de restauration
  • Les installations sportives et récréatives
  • Les centres de conférence et espaces événementiels
  • Les centres commerciaux
  • Les services de soins à la personne
  • Les casinos, salles de bingo et autres établissements de jeux
  • Les cinémas
  • Les salles de spectacle.

En collaboration avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, le ministère du Solliciteur général continue de soutenir les services de police et les agents chargés de l'application des règlements municipaux qui contribuent à faire respecter les exigences liées à la pandémie.