L'Ontario collabore avec des partenaires pour rendre le logement plus abordable

Source : 
Gouvernement de l'Ontario

Dans le cadre de son Plan pour le logement équitable, l'Ontario crée un forum de spécialistes pour faire des suggestions et entamer un débat pour savoir comment rendre le logement abordable dans la province.

Ce forum sur le logement, qui se réunit pour la première fois demain et qui continuera à se réunir trimestriellement, rassemble des spécialistes du logement et des partenaires comme des économistes, des universitaires, des promoteurs immobiliers, des groupes communautaires et des représentants du secteur immobilier. Le forum donnera des conseils à la province sur les mesures qu'elle doit continuer à prendre pour rendre le logement plus abordable et accessible.

Le gouvernement publie également d'autres renseignements sur l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR). Entre le 24 avril et le 26 mai, on a enregistré 18 282 transactions dans la région élargie du Golden Horseshoe dont 4,7 p. 100 ont été effectuées par des particuliers qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada, ou par des sociétés étrangères, et qui peuvent être assujettis à l'ISNR. Introduit dans le cadre du Plan pour le logement équitable, l'ISNR aide à faire face à la demande insoutenable dans la région élargie du Golden Horseshoe, tout en s'assurant que l'Ontario continue d'être un endroit qui accueille tous les nouveaux résidents.

Améliorer l'abordabilité et l'accessibilité du logement fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.  

Faits en bref

  • Le Plan pour le logement équitable a été lancé le 20 avril 2017 compte tenu de la croissance dynamique du marché du logement ontarien au cours des dernières années. Comprenant 16 mesures exhaustives, le plan aide un plus grand nombre de personnes à trouver un foyer abordable, tout en assurant la stabilité du marché immobilier et en protégeant l'investissement des propriétaires.
  • On s’attend à ce que l’ISNR soit sans incidence sur les recettes en raison du produit éventuel généré en compensant les recettes inférieures prévues provenant des droits de cession immobilière. Toutes les recettes provenant des droits de cession immobilière seront réinvesties dans les services publics qui sont importants aux yeux des Ontariennes et des Ontariens, comme les soins de santé et l’éducation.
  • La Loi de 2017 sur l’équité en location immobilière, qui vient d’être adoptée, a élargi le contrôle des loyers à tous les logements locatifs privés, y compris à ceux occupés le 1er novembre ou par la suite. Pour les avis d’augmentation de loyer donnés le 20 avril 2017 ou par la suite, les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers d’un montant supérieur au taux légal d’augmentation des loyers.
  • Le Plan pour le logement équitable inclut un nouveau programme quinquennal ciblé doté d’un budget de 125 millions de dollars pour encourager la construction de nouveaux immeubles à logements locatifs dans des collectivités caractérisées par des besoins élevés, en offrant la remise d'une partie des redevances d'aménagement.
  • En vertu d’un nouveau Programme des terres provinciales pour les logements abordables, la province s’engage à mettre des terres d’une valeur maximale de 100 millions de dollars à disposition pour construire jusqu’à 2 000 nouveaux logements, y compris pour créer un marché immobilier mixte et une offre de nouveaux logements permanents et abordables.
  • Pour aider les personnes à acheter leur premier logement, la province a doublé le remboursement maximum des droits de cession immobilière pour le porter à 4 000 dollars pour les personnes qui achètent leur premier logement et qui sont admissibles, à compter du 1er janvier 2017.

Ressources additionnelles