L'Ontario adopte des mesures législatives afin de protéger les personnes survivantes de la traite de personnes

Source : 
Gouvernement de l'Ontario

L'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2017 contre la traite de personnes, laquelle permettra d'accroître la protection des survivantes de la traite de personnes et de donner aux personnes survivantes la possibilité d'obtenir une compensation. 

La Loi permet aux personnes touchées par la traite de personnes (notamment, les personnes survivantes et celles à risque) de demander des ordonnances restrictives pour se protéger ou pour protéger les enfants des trafiquants. En outre, elle donne aux personnes survivantes la possibilité de poursuivre les trafiquants devant le tribunal civil afin d'obtenir une compensation pour les aider à rétablir et à rebâtir leur vie.

En outre, la Loi permet de proclamer le 22 février comme Journée de sensibilisation à la traite de personnes en Ontario pour attirer l'attention du public sur ce crime odieux et pour promouvoir les nombreux efforts communautaires en cours visant à contrer la traite de personnes dans la province.

L'adoption de mesures législatives donnant un plus grand contrôle aux personnes survivantes de la traite des personnes fait partie de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, laquelle vise à accroître la sensibilisation et la coordination, à renforcer les initiatives du secteur de la justice et à améliorer l'accès des personnes survivantes aux services. Le soutien des personnes survivantes de la traite des personnes et de celles qui en sont à risque fait partie de la vision du gouvernement de faire en sorte que toutes et tous vivent en sécurité, à l'abri de la peur et de la menace ou de l'expérience de l'exploitation et de la violence.

Faits en bref

  • L’Ontario est un centre important pour la traite des personnes au Canada, comptant pour environ 69 pour cent des cas signalés à la police à l’échelle nationale en 2015.
  • En Ontario, environ 70 pour cent des cas connus de traite de personnes sont liés à l’exploitation sexuelle.
  • Le Bureau provincial de coordination de la lutte contre la traite des personnes assure une collaboration et une coordination permanentes entre dix ministères gouvernementaux ainsi que des partenaires et des organismes communautaires d’un coin à l’autre de la province.
  • En plus des nouvelles mesures législatives, de récentes modifications réglementaires permettent aux personnes survivantes de poursuivre en justice pour troubles émotionnels les individus condamnés pour traite de personnes, et permettent aux organismes qui soutiennent les personnes survivantes de faire des demandes de financement en vertu de la Loi de 2001 sur les recours civils, qui serviront à financer des projets d’aide aux victimes et de prévention d’activités illégales menant à la victimisation.

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