Les gouvernements du Canada et de l'Ontario concluent un protocole d'entente sur l'Université de l'Ontario français

Source : 
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont officiellement engagés à travailler ensemble à l'établissement de l'Université de l'Ontario français, dans le cadre d'un protocole d'entente. La, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a signé cette entente au nom du gouvernement du Canada. La, ministre des Transports et ministre des Affaires francophones, et le, ministre de la Formation et des Collèges et Universités, l'ont signée au nom du gouvernement de l'Ontario.

En signant ce protocole d'entente, les deux gouvernements affirment leur engagement à répondre aux besoins des plus de 600 000 francophones de l'Ontario en matière d'éducation postsecondaire. Parmi les points saillants de l'entente, mentionnons :

  • La mise en œuvre d'un processus adéquat de diligence raisonnable afin d'engager des fonds publics et d'avancer de façon fiable, responsable et transparente en ce qui a trait au projet proposé par le conseil de gouvernance de l'Université de l'Ontario français;
  • Les négociations sur le financement seront entamées à la suite de ce processus de diligence raisonnable, et un groupe de travail conjoint sera mis sur pied pour travailler ensemble et convenir des dépenses admissibles, des échéanciers et des activités de l'Université de l'Ontario français;
  • Le Canada et l'Ontario fonderont leurs contributions gouvernementales sur lesquelles ils se seront entendus sur les pratiques établies de collaboration intergouvernementale en matière d'éducation, à savoir que la contribution du Canada ne peut pas dépasser 50 % des coûts totaux engagés par l'Ontario.
  • Il est exceptionnel pour le Canada de couvrir 100 % des dépenses pour les premiers quatre ans d'un projet pluriannuel. Le Canada demandera donc à l'Ontario l'assurance qu'elle lui remboursera sa part de la contribution au projet si l'Ontario n'est pas en mesure de fournir le financement dans les délais prévus.