L’Agence du revenu du Canada accepte désormais les demandes de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Source : 
Agence du revenu du Canada

23 novembre 2020 - Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à soutenir des millions de travailleurs canadiens et d’entreprises depuis le début de la pandémie. Grâce à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), le gouvernement offre un soutien ciblé et direct aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance qui continuent de faire face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, la ministre du Revenu national, a annoncé que les organismes admissibles pouvaient commencer à soumettre leurs demandes de SUCL à l’Agence du revenu du Canada. Ces organismes peuvent dès maintenant utiliser les portails Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour demander un soutien financier pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. Les demandes pour la deuxième période d’admissibilité (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à compter du 30 novembre 2020.

En réponse aux préoccupations que certains intervenants ont soulevées au sujet du programme, le gouvernement propose une modification de la SUCL pour permettre d’ajouter à toute demande de SUCL les dépenses admissibles avant que celles-ci ne soient payées. Ainsi, en plus des loyers et des autres montants admissibles déjà versés pour une période de demande, les organismes peuvent inclure dans leur demande de subvention les montants qu’ils devront payer plus tard pour cette même période. Les montants qui n’auront pas été payés au moment de la demande devront l’être au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement de la subvention.

L’Agence a lancé un calculateur et un formulaire de demande de SUCL en ligne dont la conception est presque identique à celle de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le calculateur guide les demandeurs au moyen d’un processus détaillé qui les aide à déterminer le montant de la subvention qu’ils peuvent s’attendre à recevoir en fonction des renseignements qu’ils fournissent. Les pages Web de la SUCL comprennent des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’admissibilité, la façon dont les périodes de paiement sont structurées et la façon dont la subvention est calculée.

L’Agence recevra les demandes au cours des prochains jours et commencera à les traiter dès le 30 novembre. Les organismes admissibles dont les demandes ont été acceptées par le système de vérification automatisée de l’Agence et qui sont inscrits au dépôt direct devraient commencer à recevoir des paiements à compter du 4 décembre. Si l’Agence ne dispose pas de suffisamment de renseignements au dossier pour traiter une demande, elle demandera à l’organisme des renseignements supplémentaires pour vérifier son admissibilité avant de traiter la demande.

L’Agence reconnaît et apprécie le rôle important que jouent les intervenants en lui donnant de la rétroaction sur le fonctionnement du programme de la SUCL. Elle se réjouit à l’idée de continuer à travailler en étroite collaboration avec les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance et leurs représentants pour mettre en œuvre le programme de la SUCL.