Augmentation du nombre de logements abordables

Source : 
ministère du Logement



Les municipalités ontariennes ouvrent la voie à une augmentation du nombre de logements abordables en dotant les municipalités de la capacité d'exiger que des logements abordables soient créés au sein des nouveaux ensembles domiciliaires. 

Le zonage d'inclusion est un outil de planification de l'aménagement du territoire qui permet aux municipalités d'exiger que les promoteurs immobiliers incluent des logements abordables dans leurs projets de construction d'ensembles domiciliaires. La province a collaboré avec des municipalités, des défenseurs du droit au logement et des promoteurs pour élaborer des règlements qui accordent aux municipalités la souplesse nécessaire pour maximiser les avantages offerts par ce nouvel outil.

En vertu du nouveau règlement, les municipalités pourront exiger que des logements abordables pour des familles à revenu faible et modéré soient inclus dans les nouveaux ensembles domiciliaires, afin de créer des communautés à revenu mixte.

Les municipalités disposeront de la souplesse voulue pour :

  • décider du nombre total de logements abordables qui seront inclus dans certains projets de construction d'ensembles domiciliaires, pendant combien de temps les logements resteront abordables, et quels encouragements et mesures peuvent être utilisés pour compenser les coûts d'aménagement des logements abordables;
  • décider si des logements abordables peuvent être construits sur un autre terrain et combien de logements seront visés;
  • élargir les options de logement et augmenter l'offre de logements abordables au sein de leurs collectivités.

Les nouveaux règlements municipaux de zonage d'inclusion s'appliqueront aux projets de construction d'au moins 10 unités d'habitation. Cependant, les municipalités pourront choisir de fixer un seuil supérieur en fonction des circonstances locales. Les municipalités pourront aussi appliquer un zonage d'inclusion à tout type de projet de construction d'ensembles domiciliaires, tant sur une base d'accession à la propriété que locative, compte tenu des priorités et des besoins locaux.

Faits en bref

  • Adoptées en décembre 2016, les modifications apportées à la Loi sur la promotion du logement abordable ont permis d’accroître l’offre de logements abordables et de moderniser le logement social de plusieurs façons, notamment grâce à la mise en œuvre du zonage d’inclusion.
  • Les textes de loi sur le zonage d’inclusion entreront en vigueur en Ontario le 12 avril 2018.
  • Des collectivités du monde entier, y compris des collectivités au Royaume-Uni et plus de 800 municipalités aux États-Unis, ont beaucoup utilisé cet outil.
  • Le zonage d’inclusion est une des nombreuses mesures que l’Ontario a prises pour faire face à l’augmentation des coûts du logement et pour aider les familles à accéder à un logement qui correspond à leurs besoins.
  • Le Plan de l’Ontario pour le logement équitable, annoncé en avril 2017, inclut 16 mesures exhaustives visant à rendre le logement plus abordable pour les acheteurs et les locataires, tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant les investissements des propriétaires.

Ressources additionnelles