Accroître la viabilité des régimes de retraite d'employeur

Source : 
Gouvernement de l'Ontario

L'Ontario va de l'avant et adopte des changements qui contribueront à maintenir et à protéger les prestations de retraite des travailleurs tout en permettant aux entreprises de croître et d'être plus concurrentielles.

Les changements apportés assureront la santé et la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées. Les employeurs continueront d'être tenus de capitaliser suffisamment les caisses de retraite et d'établir une réserve pour protéger les prestations des travailleurs et des retraités. En outre, les employeurs seront tenus de faire des cotisations supplémentaires si la capitalisation de leur régime est inférieure à un certain niveau. Les employeurs bénéficieront d'une plus grande souplesse pour la gestion de leurs cotisations de retraite, ce qui facilitera la planification des coûts de leurs régimes. Ces changements n'auront aucune incidence sur les prestations que les retraités reçoivent en ce moment.

Outre les nouvelles exigences en ce qui a trait à la capitalisation, d'autres mesures seront prises pour protéger les prestations des retraités et des participants aux régimes. On augmentera de 50 % la garantie mensuelle prévue dans le cadre du Fonds de garantie des prestations de retraite, qui passera de 1 000 $ à 1 500 $.

Le gouvernement a l'intention de déposer une loi cet automne afin de mettre en œuvre ces changements et effectuera une consultation sur les dispositions des nouveaux règlements. 

Aider les entreprises à maintenir leurs régimes de retraite d'employeur tout en protégeant les prestations des travailleurs et des retraités fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Ces mesures contribueront à protéger près d'un million d’Ontariennes et d’Ontariens qui comptent sur les régimes de retraite à prestations déterminées pour leur revenu de retraite.
  • Les régimes de retraite à prestations déterminées versent aux retraités des paiements réguliers établis en fonction de facteurs tels que les années de service et le niveau salarial.
  • Le Fonds de garantie des prestations de retraite est unique parmi les provinces et territoires du Canada et exige des employeurs qu’ils versent des cotisations sur une base régulière afin de protéger les prestations de retraite dans les rares cas où un employeur fait faillite ou que son régime est sous-capitalisé.
  • En 2016, le gouvernement a reçu plus de 90 mémoires dans le cadre de ses consultations sur la modernisation du cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées.

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